Conseil du travail

Ce département de conseil du travail de Centre de Gestió d'Empreses compte sur une ample équipe de professionnels experts en conseil, tant sur le plan juridique du Travail comme sur le plan de la Sécurité Sociale, dirigé à tout type d’entreprise, ainsi qu’aux travailleurs autonomes y professionnels. Notre expérience s’étend également à la gestion du personnel (confection de contrats, fiches de paye, sécurité sociale, pensions, etc…), à la défense judiciaire et administrative, à la régulation de l’emploi, à l’audit, à la prévention des risques d’accidents de travail, aux recours humains, à la formation continue et à toute autre matière propre au secteur socio-laboral.

Nous mettons à votre disposition les services suivants:

Consultation et Conseil juridique du Travail et de Sécurité Sociale

• Information actualisée et permanente en relation avec les matières liées à la branche sociale du droit.
• Consultations permanentes, tant verbales comme écrites, en référence à toutes les questions dérivées des relations de travail d’une entreprise.
• Rédaction des écrits disciplinaires, instruction et résolution de dossiers contradictoires et formalisation d’autres écrits simples sur les permis, congés, promotions, licenciements, etc…
• Sur demande du client, assistance aux réunions en qualité de conseiller dans le centre de travail, avec les membres de la direction, les représentants des travailleurs ou syndicaux.
• Etude et conseil en relation avec les conflits collectifs, dossiers de régularisation d’emploi, grèves et fermeture d’entreprise, etc…
• Assistance à l’entreprise de façon permanente face aux organismes de l’Administration de l’Etat ou Autonomiques.
• Assistance et représentation face à l’inspection du travail et de la Sécurité Sociale, SMAC, TAMIB, Tribunal social, etc…
• Etude et présentation des recours face aux tribunaux de la juridiction sociale et contentieux-administrative.

Gestion du personnel, rédaction de contrats, salaires et charges sociales

• Constitution d’entreprises et ouverture de nouveaux centres de travail
• Formalisation d’enregistrements initiaux, finaux et de variation des employés dans l’entreprise (gestion par l’intermédiaire du système RED).
• Gestion des enregistrements initiaux, finaux et de variation des employés dans les régimes spéciaux d’autonomes, agraires, employés de maison, etc…
• Conseil et gestion de la prise sous contrat des employés (contrats ordinaires, avec bonification, demandes d’incentives, etc…)
• Contrôle et avis de finalisation des contrats de travail.
• Processus de calcul des salaires et liquidations des employés.
• Rédaction de rapports sur les coûts salariaux.
• Préparation de listes de virements de salaires par l’intermédiaire des banques (virement bancaire)
• Processus de calcul des bulletins de cotisations à la Sécurité Sociale (système RED)
• Procédures en relation avec les avis d’accidents de travail (système DELTA).
• Confection des certificats d’entreprise aux effets de demandes de prestations pour incapacité temporaire, maternité, chômage, etc..
• Confection de la communication des données aux prestataires du paiement aux effets de l’impôt sur les revenus (IRPF) (modèle 145)
• Confection des déclarations périodiques et résumé annuel en relation avec l’IRPF (modèles 110, 111, 190, etc…)
• Confection des certificats de revenus, retenues et déductions aux effets de la déclaration annuelle de IRPF.
• Confection du recensement pour les élections syndicales.
• Gestion de report du paiement des charges dues à la Sécurité sociale.
• Conseil et gestion de dossiers pour l’obtention du permis de travail de travailleurs étrangers.
• Etude, confection et gestion de dossier de pension pour retraite, invalidité, veuvage, orphelinat, en faveur de membres de la famille et toute autre pension du système de Sécurité Sociale.

Conseil en matière de Prévention des Accidents du Travail

L’implantation de la Loi de Prévention des Accidents de Travail et sa normative de développement a créé le besoin de mettre en place dans l’entreprise un service de conseil en matière de sécurité et santé pour la mise en marche du système de prévention des risques qui comprend une assistance légale face aux Autorités du Travail, Inspection du Travail et autres Organismes Juridictionnels en cas de consultations, visites, inspections ou sanctions.

Audit

Etude et révision exhaustive de la situation de l’entreprise pour déterminer si elle s’ajuste à la normative en vigueur, qui culmine, suivant le cas, avec un rapport résumant les mesures de correction qu’il faudra adopter.